15e édition des JCB : l'AMBF réfléchit sur la gouvernance foncière des collectivités territoriales

Les 15, 16 et 17 novembre 2018, les maires burkinabè regroupés au sein de l’Association des Municipalités du Burkina Faso (AMBF) se retrouvent dans la cité du cuir à Kaya pour la 15^e édition des Journée de la Commune Burkinabè (JCB). Pour cette édition, ils mèneront la réflexion autour du thème suivant : « Place et rôle des collectivités territoriales dans la gouvernance foncière au Burkina Faso ». Cette rencontre a pour objectif de renforcer les capacités des communes dans l’exercice de leurs missions en matière de gouvernance foncière. Après le transfert de certaines compétences aux collectivités territoriales, il s’est agit que celles-ci rencontrent plusieurs difficultés liées à la gestion du foncier. Ces difficultés sont relatives aux aspects suivants :

-l’organisation et la viabilisation des espaces notamment d’habitation,

-l’exercice des compétences et responsabilités en matière de droit d’accès, d’utilisation, de possession et/ou transmission des droits sur les terres rurales,

-la mise en place des organes de gestion de proximité au niveau communal et villageois,

-la mobilisation des ressources financières relatives aux opérations foncières.

Or, les textes encadrant la gestion foncière notamment le Code général des collectivités territoriales et la loi 034 du 16 juin 2009 portant Régime foncier rural précisent les compétences des collectivités territoriales en la matière, il reste que leur mise en œuvre pose souvent d’énormes difficultés sur le terrain. Pour ce faire, la 15^e édition des JCB permettra de :

-Sensibiliser les élus locaux sur leurs missions en matière de gouvernance foncière ;

-Échanger sur les préoccupations des élus locaux dans l’exercice de leurs missions en matière de gestion foncière ;

-Faire le point de la mise en œuvre des textes encadrant la gouvernance foncière au Burkina Faso ;

-Faire le bilan des initiatives en matière de lotissement ;

-Faire le point de la mobilisation des ressources financières liées au foncier au profit des collectivités territoriales ;

-Formuler les propositions et recommandations nécessaires au renforcement des capacités des collectivités territoriales en matière de gouvernance foncière.

Pour mieux cerner la problématique sur le foncier, le thème général fera l’objet d’une communication introductive et les débats se mèneront en plénières autour de plusieurs sous thèmes qui sont :

Sous-thème 1 :« La mise en œuvre de la loi 034 portant Régime foncier rural au Burkina Faso : bilan et perspectives » :

Sous-thème 2 :« La problématique du lotissement au Burkina Faso : bilan et enseignements » ;

Sous-thème 3 : « La mobilisation des ressources financières liées au foncier : quelles stratégies pour une optimisation au profit des collectivités territoriales ? » ;

Sous-thème 4 :« La mise en œuvre du Fonds minier pour le développement local : bilan et perspective »

A la fin des travaux, une séance de dialogue direct avec le Président du Faso se tiendra dans la matinée du samedi 17 novembre prochain. En rappel, les journées de la commune se veulent un cadre d’échange et de partage de l’expérience des communes avec l’Etat et l’ensemble des acteurs et partenaires du développement local (PTF, OSC, ONG, personnes ressources, etc)